HISTORIQUE depuis la création de notre Association :


· MARS 2002 - Constitution de l’AVIEP et dépôt de plainte contre Véolia, ex CGE. Le procès prend son origine dans la forte pollution qui touche le réseau : l’eau n’est plus potable et de plus la CGE entend faire payer aux habitants les berlingots qu’elle distribue aux femmes enceintes et aux enfants. Pour se faire entendre les habitants vont porter plainte individuellement aidés par l’AVIEP, qui a mené un long travail préalable, d’information.
·OCTOBRE 2002 - Ordonnance de référé et demande d’expertise diligentée par la CGE.
·DECEMBRE 2003 - Assignation en extension d’expertise.
·FEVRIER2004 – Par voie d’huissier, signification d’ordonnance de référé.
·15 MARS 2005 – Jugement et décision du Tribunal d’Instance. Application de l’Article 700 du nouveau code de procédure civile. La CGE est condamnée à payer à chaque demandeur la somme de 75 euros et à supporter les entiers dépens.Le jugement reconnaît à chaque famille le remboursement de la moitié des factures sur la période incriminée et le paiement d'une bouteille d'eau par personne et par jour
·2005 – Déclaration d’Appel par la CGE. Recours à avoué
·9 MAI 2006 – Jugement de la Cour d’Appel. Irrecevabilité des plaintes inférieures à 3600 euros.
·11 JUILLET 2006 – Appel recevable à l’ensemble des intimés.
·20 décembre 2006 – Arrêt de la Cour d’Appel. Article 700 de 50 euros accordé à chaque plaignant. Confirmation de la condamnation de la CGE
·18 AVRIL 2007 – Notification de Pourvoi en Cassation de la CGE.
·10 AVRIL 2008 cassation condamne La CGE aux dépens
Le procès a duré plus de 6 années. Les habitants ont été remboursés de la moitié de leurs factures d’eau sur la période incriminée et ont eu le paiement d’une bouteille d’eau par jour et par personne. Le syndicat qui gère la distribution de l’eau a choisi de faire installer une usine de traitement. Evidemment c'est la Véolia,(ex CGE) qui a construit et entretient l'usine. Nous avons à ce jour une eau réputée potable, mais jusqu’à quand ? et à quel prix ?









site de Marc LAÎNE: les eaux glacées du calcul égoïste